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Avis de la banque centrale européenne du 5 mars 2009 sollicité par le Conseil de l’Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (CON/2009/17)
- Numéro CELEX:
- 52009AB0017
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 05/03/2009
- Nombre de pages:
- 13
Chercher: CON/2006/23, Langue de recherche: Français