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Document 52007AB0019
Opinion of the European Central Bank of 5 July 2007 at the request of the Council of the European Union on a proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 974/98 as regards the introduction of the euro in Cyprus, on a proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 974/98 as regards the introduction of the euro in Malta, on a proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 2866/98 as regards the conversion rate to the euro for Cyprus and on a proposal for a Council regulation amending Regulation (EC) No 2866/98 as regards the conversion rate to the euro for Malta (CON/2007/19)
Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte (CON/2007/19)
Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte (CON/2007/19)
OJ C 160, 13.7.2007, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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13.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 160/1 |
AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 5 juillet 2007
sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte
(CON/2007/19)
(2007/C 160/01)
Introduction et fondement juridique
Le 25 mai 2007, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre (1) et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte (2). Le 4 juillet 2007, la BCE a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre (3) et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte (4) (ci-après les «règlements proposés»).
La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 123, paragraphe 5, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.
1. Observations
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1.1. |
Les règlements proposés permettront l'introduction de l'euro en tant que monnaie à Chypre et à Malte, à la suite de l'abrogation des dérogations dont Chypre et Malte font l'objet conformément à la procédure prévue à l'article 122, paragraphe 2, du traité. |
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1.2. |
La BCE accueille favorablement les règlements proposés. |
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 juillet 2007.
Le président de la BCE
Jean-Claude TRICHET
(1) COM(2007) 257 final.
(2) COM(2007) 260 final.
(3) SEC(2007) 836 final.
(4) SEC(2007) 837 final.