Banking Supervision
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CON/2005/43

  1. Avis sur la suppression des titres au porteur et sur la modernisation du cadre juridique régissant les titres de sociétés (CON/2005/43), Belgique, 3.11.2005.
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      Projet de loi portant suppression des titres au porteur et avant-projet d'arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés