CON/2005/18

  1. Avis sur le renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, visant à refléter les modifications de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance (CON/2005/18), JO C 144 du 14.6.2005, p. 17.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition pour un règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2005) 154)