CON/1998/14

  1. Avis sur la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation (CON/1998/14), JO C 190 du 18.6.1998, p. 6.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de décision du Conseil relative à la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation (COM(97) 725 – CNS 98/56)