Banking Supervision
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CON/2002/18

  1. Avis sur la clarification de la relation spécifique qui existe entre le cadre institutionnel de la Banque Nationale de Belgique et les règles générales applicables aux sociétés anonymes (CON/2002/18), Belgique, 9.7.2002.
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      Projet de loi-programme et projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (amendements)