CON/2012/81
-
Avis sur la répartition des bénéfices entre la Banque nationale de Belgique et l’État belge (CON/2012/81), Belgique, 29.10.2012.
- Modification de la loi du 28 juillet 1948 relative à l'assainissement du bilan de la Banque Nationale de Belgique
Informations supplémentaires