CON/2011/64

  1. Avis sur la protection contre le faux monnayage et le maintien de la qualité de la circulation fiduciaire  (CON/2011/64), Belgique, 18.8.2011.
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      Informations supplémentaires

       
      Projet de loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire
       
      Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage
       
      Avant-projet de loi relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire