Banking Supervision
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CON/2011/5

  1. Avis sur la mise en œuvre des principes régissant l’évolution des structures de contrôle du secteur financier en Belgique (CON/2011/5), Belgique, 28.1.2011.
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      Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier