CON/2008/64

  1. Avis sur la gestion des informations relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres (CON/2008/64), Belgique, 12.11.2008.
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      Informations supplémentaires

       
      Arrêté royal portant désignation de l'institution chargée de tenir une base de données reprenant les informations pertinentes relatives aux émetteurs dans le cadre de la dématérialisation de leurs titres