CON/2008/33

  1. Avis sur l’institution du comité d’audit de la Banque Nationale de Belgique  (CON/2008/33), Belgique, 31.7.2008.
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      Avant-projet de loi instituant notamment un comité d’audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières
       
      Avant-projet de loi relatif à la réassurance