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Avis de la Banque centrale européenne du 16 janvier 2009 sollicité par le ministre belge des Finances sur un projet de loi modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (CON/2009/4)

Numéro CELEX:
52009AB0004
Forme:
Avis sur un projet législatif national
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
16/01/2009; Date d'adoption
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