Statuts du SEBC et de la BCE

  1. Article 6.III.4 du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes JO C 340 du 10.11.1997, p. 68.
  2. Article 5 du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes JO C 80 du 10.3.2001, p. 42.
  3. Article 17 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 38.
  4. Recommandation, formulée en vertu de l'article 10.6 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE, de décision du Conseil relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/2003/1), JO C 29 du 7.2.2003, p. 6.
  5. Décision du Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 21 mars 2003 relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE JO L 83 du 1.4.2003, p. 66.
  6. Protocole (n° 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE JO C 326 du 26.10.2012, p. 230.Informations supplémentaires