Traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

  1. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne JO C 326 du 26.10.2012, p. 1.
  2. Traité sur l'Union européenne JO C 191 du 29.7.1992, p. 1.
  3. Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes JO C 340 du 10.11.1997, p. 1.
  4. Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes JO C 80 du 10.3.2001, p. 1.
  5. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne JO C 321E du 29.12.2006, p. 1.
  6. Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.
  7. Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne  JO L 157 du 21.6.2005, p. 203.
  8. Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007  JO C 306 du 17.12.2007, p. 1.