BCE/2006/4

  1. Orientation de la BCE du 7 avril 2006 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales (BCE/2006/4), JO L 107 du 20.4.2006, p. 54.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 1er juillet 2004 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/13), JO L 241 du 13.7.2004, p. 68.
    2. Orientation de la BCE du 16 décembre 2004 modifiant l’orientation BCE/2004/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à l’Union européenne, aux pays n’appartenant pas à l’Union européenne et aux organisations internationales (BCE/2004/20), JO L 385 du 29.12.2004, p. 85.
    3. Texte consolidé non officiel [10 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 22.12.2004.