Mécanisme de change (MCE II)

  1. Accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireJO C 73 du 25.3.2006, p. 21,Informations supplémentaires
    1. Accord du 21 décembre 2006 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireJO C 14 du 20.1.2007, p. 6,
    2. Accord du 14 décembre 2007 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireJO C 319 du 29.12.2007, p. 7,
    3. Accord du 8 décembre 2008 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireJO C 16 du 22.1.2009, p. 10,
    4. Accord du 13 décembre 2010 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaireJO C 5 du 8.1.2011, p. 3,
    5. Accord du 21 juin 2013 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaireJO C 187 du 29.6.2013, p. 1,
    6. Accord du 6 décembre 2013 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire JO C 17 du 21.1.2014, p. 1,
    7. Accord du 13 novembre 2014 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire JO C 64 du 21.2.2015, p. 1,