1. Accord du 16 mars 2006 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire, JO C 73 du 25.3.2006, p. 21.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire, JO C 345 du 13.11.1998, p. 6.
    2. Accord du 14 septembre 2000 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire, JO C 362 du 16.12.2000, p. 11.
    3. Accord du 29 avril 2004 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro au 1er mai 2004 modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire, JO C 135 du 13.5.2004, p. 3.
    4. Accord du 16 septembre 2004 entre la BCE et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro modifiant l'accord du 1er septembre 1998 fixant les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire, JO C 281 du 18.11.2004, p. 3.