BCE/2003/12

  1. Orientation de la BCE du 23 octobre 2003 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les États membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/2003/12), JO L 283 du 31.10.2003, p. 81.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 27 septembre 2001 relative aux transactions effectuées sur leurs fonds de roulement en devises par les États membres participants, en vertu de l'article 31.3 des statuts du système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/2001/9), JO L 276 du 19.10.2001, p. 21.