BCE/2002/6

  1. Orientation de la BCE du 26 septembre 2002 relative aux normes minimales applicables à la BCE et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE (BCE/2002/6), JO L 270 du 8.10.2002, p. 14.

    Informations supplémentaires

       
      Abroge l'article 3 bis et l'annexe 4 de l'orientation BCE/2000/1.