Avis de la BCE

  1. Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission  (CON/2012/10), JO C 93 du 30.3.2012, p. 2,Informations supplémentaires
  2. Avis sur les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes (CON/1998/17), JO C 190 du 18.6.1998, p. 9,Informations supplémentaires
  3. Avis sur les conditions et la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (CON/1998/16), JO C 190 du 18.6.1998, p. 8,Informations supplémentaires