Protection des données

  1. Décision de la BCE du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la BCE (BCE/2007/1), JO L 116 du 4.5.2007, p. 64,
  2. Décision de la BCE du 11 janvier 2013 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales  (BCE/2013/1), JO L 74 du 16.3.2013, p. 30,
    1. Décision (UE) 2016/187 de la BCE du 11 décembre 2015 modifiant la décision BCE/2013/1 établissant le cadre applicable à une infrastructure à clés publiques pour le Système européen de banques centrales  (BCE/2015/46), 11.12.2015,
  3. Décision (UE) 2016/188 de la BCE du 11 décembre 2015 concernant l'accès aux applications, systèmes, plates-formes et services électroniques du mécanisme de surveillance unique (MSU) et l'utilisation de ceux-ci par la BCE et les autorités compétentes nationales du MSU  (BCE/2015/47), 11.12.2015,