BCE/2004/3

  1. Décision de la BCE du 4 mars 2004 relative à l'accès du public aux documents de la BCE (BCE/2004/3), JO L 80 du 18.3.2004, p. 42.

    Informations supplémentaires

    1. Rectificatif à la décision de la BCE du 4 mars 2004 relative à l'accès du public aux documents de la BCE (BCE/2004/3), JO L 132 du 20.5.2019, p. 50.
    2. Ce document n’est plus en vigueur: Décision de la BCE du 3 novembre 1998 concernant l'accès du public aux documents et aux archives de la BCE (BCE/1998/12), JO L 110 du 28.4.1999, p. 30.