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Orientation (UE) 2015/856 de la Banque centrale européenne du 12 mars 2015 établissant les principes d'un cadre d'éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2015/12)

Statut juridique du documentPlus en vigueur

Numéro CELEX:
32015O0012
Forme:
Orientation
Auteur:
Banque centrale européenne
Date du document:
12/03/2015; Date d'adoption
Nombre de pages:
6
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