Conditions d'emploi et dispositions connexes

  1. Décision de la BCE du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la BCE, modifiée le 31 mars 1999 (BCE/1998/4), JO L 125 du 19.5.1999, p. 32.
    1. Décision de la BCE du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la BCE (BCE/2001/6), JO L 201 du 26.7.2001, p. 25.
    2. Texte consolidé non officiel [1 a) - b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes 5.7.2001.
  2. Le cadre d’éthique professionnelle de la BCE  JO C 204 du 20.6.2015, p. 3.Informations supplémentaires
    1. Modifications apportées au cadre d’éthique professionnelle de la BCE (Le présent texte remplace l’article 36 bis du texte publié au Journal officiel C 204 du 20 juin 2015, p. 3)  JO C 31 du 28.1.2016, p. 3.
  3. Code de conduite des members du conseil des gouverneurs JO C 123 du 24.5.2002, p. 9.
    1. Protocole d'accord modifiant le protocole d'accord relatif à un code de conduite des membres du conseil des gouverneurs JO C 10 du 16.1.2007, p. 6.
    2. Version consolidée non officielle du code de conduite des membres du conseil des gouverneurs 10.3.2008.
  4. Code complémentaire d’éthique professionnelle applicable aux membres du directoire de la BCE  JO C 104 du 23.4.2010, p. 8.Informations supplémentaires
  5. Code de conduite applicable aux membres du conseil de surveillance prudentielle de la BCE  JO C 93 du 20.3.2015, p. 2.
  6. Orientation (UE) 2015/855 de la BCE du 12 mars 2015 établissant les principes d'un cadre d'éthique professionnelle pour l'Eurosystème et abrogeant l'orientation BCE/2002/6 relative aux normes minimales applicables à la BCE et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE  (BCE/2015/11), JO L 135 du 2.6.2015, p. 23.
  7. Orientation (UE) 2015/856 de la BCE du 12 mars 2015 établissant les principes d'un cadre d'éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique  (BCE/2015/12), JO L 135 du 2.6.2015, p. 29.