BCE/2013/23

  1. Orientation de la BCE du 25 juillet 2013 relative aux statistiques de finances publiques  (BCE/2013/23), JO L 57 du 7.1.2014, p. 12.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 31 juillet 2009 relative aux statistiques de finances publiques (refonte)  (BCE/2009/20), JO L 228 du 1.9.2009, p. 25.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5), JO L 109 du 29.4.2005, p. 81.
      2. Orientation de la BCE du 3 février 2006 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2006/2), JO L 40 du 11.2.2006, p. 32.
      3. Orientation de la BCE du 18 décembre 2006 modifiant l'orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d'échange d'informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2006/27), JO C 17 du 25.1.2007, p. 1.
      4. Orientation de la BCE du 15 novembre 2007 modifiant l’orientation BCE/2005/5 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques  (BCE/2007/14), JO L 311 du 29.11.2007, p. 49.
      5. Orientation de la BCE du 5 septembre 2008 modifiant l’orientation BCE/2005/5 du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2008/7), JO L 276 du 17.10.2008, p. 32.
      6. Texte consolidé non officiel [2 a) à e)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 1.10.2008.