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2005/5/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 [notifiée sous le numéro C(2004) 5264]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 2 du 5.1.2005, p. 12–16 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, p. 261–265 (MT)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO)

JO L 2 du 5.1.2005, p. 12–16

Dernière version consolidée:

20/12/2007

Orientation de la Banque centrale européenne du 17 février 2005 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne et aux procédures d’échange d’informations statistiques au sein du Système européen de banques centrales en matière de statistiques de finances publiques (BCE/2005/5)

JO L 109 du 29.4.2005, p. 81–106 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Ce document a été publié dans des éditions spéciales ( BG, RO)

JO L 109 du 29.4.2005, p. 81–106

Dernière version consolidée:

01/10/2008

Directive 2005/5/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 27 du 29.1.2005, p. 38–40 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

JO L 27 du 29.1.2005, p. 38–40