Avis de la BCE
- Avis sur la réforme du régime de surveillance bancaire et du marché financier (CON/2019/21), Autriche, 31.5.2019.
- Avis sur la surveillance des sociétés d’information financière sur le crédit et des services de paiement par le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (CON/2019/2), Malte, 21.1.2019.
- Avis sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et les actes juridiques connexes (CON/2018/55), 7.12.2018.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur la création d'une base de données nationale des créances d'assurance (CON/2018/43), Irlande, 28.9.2018.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et les actes juridiques connexes (CON/2018/19), JO C 255 du 20.7.2018, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur des outils macroprudentiels supplémentaires pour les crédits immobiliers résidentiels (CON/2018/9), Luxembourg, 19.2.2018.Informations supplémentaires
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (CON/2018/1), JO C 77 du 1.3.2018, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis de la BCE sur le cadre juridique des obligations sécurisées, de la déclaration des données sur le crédit, des pouvoirs et outils macroprudentiels, et des procédures communes du MSU (CON/2017/36), Slovaquie, 11.9.2017.
- Avis sur la declaration des données sur le crédit (CON/2017/33), Autriche, 21.8.2017.
- Avis sur une nouvelle catégorie de titres de créance, sur de nouveaux outils macroprudentiels, sur la création d'une nouvelle catégorie d"établissements chargés des règlements et sur l'exclusion de droits de compensation réciproque (CON/2017/23), Belgique, 8.6.2017.Informations supplémentaires
- Avis sur l'extension du périmètre des données contenues dans le registre des crédits (CON/2017/13), Lettonie, 12.4.2017.
- Avis sur la fourniture d’informations et de données provenant des systèmes et dispositifs de paiement, des dépositaires de titres et des systèmes de compensation et de règlement (CON/2017/5), Pologne, 1.3.2017.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement UE n° 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) n° 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (CON/2016/44), 12.9.2016.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur un registre central des crédits (CON/2016/42), Slovénie, 31.8.2016.
- Avis sur un règlement relatif à un modèle de données intégré (CON/2016/29), Autriche, 19.5.2016.
- Avis sur le régime applicable aux titres de créance négociables (CON/2016/20), France, 30.3.2016.Informations supplémentaires
- Avis sur la déclaration aux fins de la balance des paiements et de la fourniture de services transfrontaliers (CON/2015/58), Autriche, 23.12.2015.
- Avis sur la déclaration de certaines données utiles en matière de stabilité financière (CON/2015/30), Autriche, 2.9.2015.
- Avis sur l'utilisation d'un modèle de données intégrées pour la déclaration de données à l'Oesterreichische Nationalbank (CON/2015/27), Autriche, 10.8.2015.
- Avis sur les modifications de la loi relative au système de statistiques hellénique et à l’autorité des statistiques hellénique (CON/2015/24), Grèce, 15.7.2015.
- Avis sur le registre central des crédits (CON/2015/20), Malte, 19.6.2015.
- Avis sur une proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1708/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisés (CON/2015/18), JO C 209 du 25.6.2015, p. 3.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés et abrogeant le règlement (CE) n°2494/95 du Conseil (CON/2015/10), JO C 175 du 29.5.2015, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur un nouveau cadre juridique pour la production de statistiques officielles en Lituanie (CON/2015/5), Lituanie, 6.2.2015.
- Avis sur la publication de documents et l'utilisation du fonds de réserve pour les retraites (CON/2014/91), Autriche, 22.12.2014.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 184/2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d’exécution conférés à la Commission pour l’adoption de certaines mesures (CON/2014/84), JO C 31 du 30.1.2015, p. 3.ENGLISHOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis concernant les obligations de déclaration statistique concernant les statistiques relatives aux paiements (CON/2014/47), Pologne, 27.6.2014.
- Avis sur un comité du risque systémique (CON/2014/46), Luxembourg, 26.6.2014.Informations supplémentaires
- Avis sur la mesure du risque de crédit et du risque pays des groupes bancaires (CON/2014/23), Autriche, 27.3.2014.
- Avis sur la mission macroprudentielle et les instruments macroprudentiels de la BNB (CON/2014/16), Belgique, 13.2.2014.Informations supplémentaires
- Avis sur la transmission des données nécessaires pour définir la politique monétaire (CON/2014/11), Pologne, 7.2.2014.
- Avis sur les obligations de déclaration de données en vue des missions de supervision de la Magyar Nemzeti Bank (CON/2013/88), Hongrie, 9.12.2013.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (CON/2013/72), JO C 14 du 16.10.2013, p. 5.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (22) +
- Avis sur une nouvelle mission statistique de la Banque Nationale de Belgique (CON/2013/68), Belgique, 29.8.2013.Informations supplémentaires
- Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements (CON/2013/22), Autriche, 25.3.2013.
- Avis sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (CON/2012/84), JO C 374 du 4.12.2012, p. 2.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur une proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH): transmission et diffusion des sous-indices des IPCH, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix à la consommation harmonisés à taux de taxation constants, et sur une proposition de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés, en ce qui concerne l’établissement d’indices des prix des logements occupés par leur propriétaire (CON/2012/77), JO C 73 du 13.3.2013, p. 5.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les obligations de déclaration des prestations de services transfrontalières (CON/2012/67), Autriche, 24.8.2012.
- Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2012/66), Allemagne, 16.8.2012.
- Avis sur les statistiques et les marchés monétaires interbancaires et de titres d’État gérés par la Banca Naţională a României et sur le régime de change et de réserves obligatoires (CON/2011/73), Roumanie, 21.9.2011.
- Avis sur les opérations transfrontalières (CON/2011/54), Espagne, 28.6.2011.
- Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (CON/2011/44), JO C 203 du 9.7.2011, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur diverses modifications de la loi relative au Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta (CON/2011/43), Malte, 18.5.2011.
- Avis sur un projet de règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour la qualité des pondérations de l’IPCH et abrogeant le règlement (CE) no 2454/97 de la Commission (CON/2010/67), JO C 252 du 18.9.2010, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur des modifications apportées à la législation relative aux statistiques officielles (CON/2010/66), Roumanie, 9.8.2010.
- Avis sur le transfert de missions en matière de contrôle prudentiel à l'Autorité autrichienne des marchés financiers (CON/2010/57), Autriche, 16.7.2010.
- Avis sur le droit de la Sveriges Riksbank de collecter des informations auprès des émetteurs suédois de titres (CON/2010/49), Suède, 17.6.2010.
- Avis sur les statistiques, les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et les compétences de la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (CON/2010/43), Bulgarie, 21.5.2010.
- Avis sur une proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2010/28), JO C 103 du 22.4.2010, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur une modification de la loi relative à la Danmarks Nationalbank concernant le pouvoir de collecter des informations pour la compilation de statistiques (CON/2010/24), Danemark, 19.3.2010.
- Avis sur la création du système de statistiques hellénique et d’une autorité des statistiques indépendante (CON/2010/17), Grèce, 23.2.2010.
- Avis sur un nouveau cadre juridique pour la production de statistiques nationales (CON/2010/2), Estonie, 6.1.2010.
- Avis sur les obligations de déclaration en matière de commerce extérieur (CON/2009/97), Allemagne, 27.11.2009.
- Avis sur l'organisation et le fonctionnement des statistiques officielles en Roumanie (CON/2009/42), Roumanie, 4.5.2009.
- Avis sur les normes pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/2009/14), JO C 58 du 12.3.2009, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur le rôle de la Banque centrale du Luxembourg en ce qui concerne l'établissement de certaines statistiques (CON/2009/7), Luxembourg, 27.1.2009.Informations supplémentaires
- Avis sur un nouveau règlement concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (CON/2009/1), JO C 21 du 28.1.2009, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l’adaptation du statut de la Magyar Nemzeti Bank au droit communautaire (CON/2008/83), Hongrie, 2.12.2008.
- Avis sur l'élargissement du cadre juridique régissant la collecte d’informations statistiques par le Narodowy Bank Polski (CON/2008/53), Pologne, 17.10.2008.
- Avis sur les modifications de la loi relative aux statistiques (CON/2008/29), Bulgarie, 9.7.2008.
- Avis sur l’application du règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières, les rapports sur la qualité, la collecte des données, les spécifications de transmission et les études de faisabilité (CON/2008/22), JO C 134 du 31.5.2008, p. 10.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur un projet de loi relative à la Česká národní banka (CON/2008/21), République tchèque, 21.5.2008.
- Avis sur l’introduction de la procédure de réglementation avec contrôle en ce qui concerne certains actes en matière de statistiques (CON/2008/19), JO C 117 du 14.5.2008, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (CON/2008/12), JO C 70 du 15.3.2008, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur les principes, les règles et la structure du système statistique national et sur le rôle du Banco de Portugal (CON/2008/6), Portugal, 1.2.2008.
- Avis sur les dispositions applicables à la déclaration des paiements et des investissements directs dans les territoires nationaux et étrangers, dans le cadre de la création de l'espace unique de paiement en euros (CON/2007/41), Allemagne, 12.12.2007.
- Avis sur la révision du cadre juridique régissant la production de statistiques européennes et sur le rôle du système statistique européen (SSE) (CON/2007/35), JO C 291 du 5.12.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la réforme de la surveillance financière (CON/2007/33), Autriche, 5.11.2007.
- Avis sur l’échantillonnage, le remplacement et l’ajustement de la qualité relatifs aux indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/2007/30), JO C 248 du 23.10.2007, p. 1.ENGLISHOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur la déclaration statistique des actifs et passifs inscrits au bilan des établissements financiers non bancaires (CON/2007/24), Roumanie, 8.8.2007.
- Avis sur un règlement relatif aux statistiques sur les emplois vacants dans la Communauté (CON/2007/9), JO C 86 du 20.4.2007, p. 1.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (21) +
- Avis sur l'établissement d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements (CON/2007/2), Hongrie, 25.1.2007.
- Avis sur la modification du statut du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta en vue de l’adoption de l’euro (CON/2006/58), Malte, 15.12.2006.
- Avis relatif aux marchés d'instruments financiers (CON/2006/56), Luxembourg, 11.12.2006.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification du statut de la Banque de France (CON/2006/32), France, 22.6.2006.Informations supplémentaires
- Avis sur l'introduction d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2006/25), Belgique, 29.5.2006.Informations supplémentaires
- Avis sur une révision majeure de la nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté (NACE) (CON/2006/18), JO C 79 du 1.4.2006, p. 31.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la couverture temporelle de la collecte des prix dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2006/13), JO C 55 du 7.3.2006, p. 63.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la révision du programme de transmission des données de comptabilité nationale prévu par le SEC95 (CON/2006/12), JO C 55 du 7.3.2006, p. 61.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur les obligations de déclaration statistique imposées par la Magyar Nemzeti Bank concernant de nouveaux types de données (CON/2005/52), Hongrie, 5.12.2005.
- Avis sur les obligations de déclaration statistique des banques et des succursales de banques étrangères (CON/2005/49), République tchèque, 30.11.2005.
- Avis sur l'échange de données statistiques individuelles entre la Česká národní banka et le Český statistický úřad (Office des statistiques) à des fins statistiques (CON/2005/46), République tchèque, 16.11.2005.
- Avis sur les obligations de déclaration statistique de certaines institutions financières, y compris les sociétés d'assurance et les fonds de pension (CON/2005/45), République tchèque, 4.11.2005.
- Avis sur la modification des obligations de déclaration relatives aux paiements transfrontaliers (CON/2005/37), Allemagne, 21.10.2005.
- Avis sur les périodes de référence communes pour l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2005/33), JO C 254 du 14.10.2005, p. 4.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur les obligations de déclaration statistique établies par le Lietuvos bankas en matière d'instruments de paiement (CON/2005/32), Lituanie, 15.9.2005.
- Avis sur l'introduction d'un système de déclaration directe pour les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2005/31), Belgique, 29.8.2005.Informations supplémentaires
- Avis sur la coopération entre la Nederlandsche Bank et le Centraal Bureau voor de Statistiek en ce qui concerne les obligations de déclaration statistique établies par la BCE (CON/2005/27), Pays-Bas, 9.8.2005.
- Avis sur la déclaration des services transfrontaliers aux fins des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2005/23), Autriche, 11.7.2005.
- Avis relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (CON/2005/16), JO C 144 du 14.6.2005, p. 14.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur la déclaration de leur bilan mensuel par les institutions financières monétaires (CON/2005/13), Chypre, 30.5.2005.
- Avis sur la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (CON/2005/11), JO C 116 du 18.5.2005, p. 11.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur les exigences de déclaration statistique établies par la Magyar Nemzeti Bank concernant les codes de transaction relatifs aux paiements (CON/2005/10), Hongrie, 28.4.2005.
- Avis sur les obligations de déclaration statistique des établissements de crédit établies par le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta (CON/2005/5), Malte, 28.2.2005.
- Avis sur un programme d'études statistiques pour 2005 (CON/2004/36), République tchèque, 5.11.2004.
- Avis sur les exigences de déclaration statistique afférentes au système d'information de la banque centrale (CON/2004/33), Hongrie, 2.11.2004.
- Avis sur le système de déclaration dans le domaine de la balance des paiements, à l'exception des services et des transferts (CON/2004/26), Autriche, 30.7.2004.
- Avis sur la collecte de statistiques concernant les importations et exportations de services (CON/2004/24), Autriche, 8.7.2004.
- Avis sur un règlement modifiant le règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs (CON/2004/23), Allemagne, 18.6.2004.
- Avis relatif aux statistiques conjoncturelles (CON/2004/19), JO C 158 du 15.6.2004, p. 3.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis relatif aux titres de créance négociables (CON/2004/15), France, 20.4.2004.Informations supplémentaires
- Avis sur l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (CON/2004/14), JO C 134 du 12.5.2004, p. 14.ENGLISHInformations supplémentairesOTHER LANGUAGES (19) +
- Avis sur l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (CON/2004/4), JO C 42 du 18.2.2004, p. 23.Informations supplémentaires
- Avis sur la déclaration des statistiques monétaires et bancaires par les institutions financières monétaires (CON/2004/2), Suède, 26.1.2004.
- Avis relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (CON/2003/26), JO C 296 du 6.12.2003, p. 5.Informations supplémentaires
- Avis relatif aux comptes trimestriels financiers des administrations publiques (CON/2003/12), JO C 165 du 16.7.2003, p. 6.Informations supplémentaires
- Avis sur la loi de 2003 relative aux monnaies étrangères et sur la modification de la loi relative aux virements transfrontaliers (CON/2003/8), Autriche, 5.6.2003.
- Avis sur les données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/2003/5), JO C 102 du 29.4.2003, p. 11.Informations supplémentaires
- Avis sur une modification des règles concernant la déclaration des données relatives à la balance des paiements (CON/2003/1), Pays-Bas, 17.1.2003.
- Avis sur l'introduction d’un nouveau système, fondé sur des enquêtes, pour la collecte des statistiques de balance des paiements (CON/2002/29), Suède, 4.12.2002.
- Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations dans ce domaine et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (CON/2002/25), JO C 253 du 22.10.2002, p. 14.Informations supplémentaires
- Avis sur certaines modifications concernant la collecte de statistiques de balance des paiements et le critère de liquidité des titres utilisés dans le cadre des opérations de politique monétaire, ainsi que la proposition de sous-traiter certains aspects de cette procédure (CON/2002/21), Suède, 14.8.2002.
- Avis sur une modification du décret réglementant les relations financières avec l'étranger ayant une incidence sur les statistiques de balance des paiements et de position extérieure (CON/2002/9), France, 13.3.2002.Informations supplémentaires
- Avis sur l'élaboration de la balance des paiements et de la position extérieure globale (CON/2002/3), Belgique, 14.1.2002.Informations supplémentaires
- Avis sur la modification du règlement relatif au commerce extérieur et aux paiements extérieurs concernant la collecte, l’élaboration et la diffusion de statistiques monétaires, financières, bancaires, de systèmes de paiement et de balance des paiements (CON/2002/2), Allemagne, 4.1.2002.
- Avis sur un décret-loi modifiant le cadre juridique des opérations de change (CON/2001/39), Portugal, 14.12.2001.
- Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (CON/2001/34), JO C 308 du 1.11.2001, p. 17.Informations supplémentaires
- Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main d'œuvre (CON/2001/33), JO C 295 du 20.10.2001, p. 5.Informations supplémentaires
- Avis sur une loi organisant l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale et portant modification de l’arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales (CON/2001/23), Belgique, 30.8.2001.Informations supplémentaires
- Avis sur les règlements portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2001/18), JO C 244 du 1.9.2001, p. 5.Informations supplémentaires
- Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (CON/2001/4), JO C 131 du 3.5.2001, p. 6.Informations supplémentaires
- Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CON/2001/3), JO C 131 du 3.5.2001, p. 5.Informations supplémentaires
- Avis sur un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relativement au reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (CON/2000/10), JO C 103 du 3.4.2001, p. 8.Informations supplémentaires
- Avis sur la collecte des statistiques de balance des paiements en Allemagne (CON/2000/28), Allemagne, 21.11.2000.
- Avis sur certains règlements relatifs à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2000/27), JO C 362 du 16.12.2000, p. 12.
- Avis sur l'introduction dans la loi sur les statistiques du Danemark d'un fondement juridique pour la collecte et l’établissement des statistiques financières par la Danmarks Nationalbank (CON/2000/3), Danemark, 7.2.2000.
- Avis en matière de statistiques de la balance des paiements (CON/1999/22), Luxembourg, 20.12.1999.
- Avis sur les mesures détaillées de mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits des secteurs de la santé, de l'enseignement et de la protection sociale dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1999/11), JO C 324 du 12.11.1999, p. 11.Informations supplémentaires
- Avis sur une modification du règlement (CE) n° 2214/96 de la Commission relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1999/8), JO C 285 du 7.10.1999, p. 14.
- Avis sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement de l'assurance dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1999/6), JO C 252 du 3.9.1999, p. 4.
- Avis sur le recensement des paiements extérieurs et l'établissement de la balance des paiements (CON/1998/45), Luxembourg, 5.11.1998.
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1998/34), JO C 285 du 7.10.1999, p. 7.
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1998/33), JO C 14 du 19.1.2000, p. 9.
- Avis sur une décision du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France relative à la collecte de données auprès des OPCVM à des fins statistiques (CON/1998/30), France, 17.7.1998.Informations supplémentaires
- Avis sur les paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le compte courant du Royaume de Belgique (CON/1998/28), Belgique, 17.7.1998.
- Lors de l’institution de la BCE le 1er juin 1998, celle-ci a repris les fonctions consultatives de l’IME.
- Avis sur les données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/1998/15), JO C 190 du 18.6.1998, p. 7.Informations supplémentaires
- Avis sur la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés dans le cadre du système européen des comptes nationaux et régionaux (CON/1997/23), 16.10.1997.Informations supplémentaires
- Avis sur les normes minimales en matière de qualité des pondérations de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/1997/22), 16.10.1997.
- Avis relatif aux statistiques conjoncturelles (CON/1997/19), 11.9.1997.Informations supplémentaires
- Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1997/1), 7.2.1997.
- Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/11), 29.8.1996.
- Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/6), 17.7.1996.
- Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1996/1), 15.2.1996.
- Avis sur le système européen des comptes nationaux et régionaux (CON/1995/7), 21.6.1995.
- Avis relatif aux statistiques de balance des paiements (CON/1995/6), Belgique, 14.8.1995.Informations supplémentaires
- Avis sur les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/1995/1), 31.3.1995.Informations supplémentaires
- Avis sur l’activité de la Communauté en matière de statistiques (CON/1994/10), 15.2.1995.Informations supplémentaires
- Avis sur le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CON/1994/9), 16.1.1995.Informations supplémentaires