CON/2008/12

  1. Avis sur les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers (CON/2008/12), JO C 70 du 15.3.2008, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil (COM(2007) 653)