CON/2005/16

  1. Avis relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (CON/2005/16), JO C 144 du 14.6.2005, p. 14.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005) 88)