CON/1998/15

  1. Avis sur les données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (CON/1998/15), JO C 190 du 18.6.1998, p. 7.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (COM(97) 725 - CNS 98/57)