CON/1994/10

  1. Avis sur l’activité de la Communauté en matière de statistiques (CON/1994/10), 15.2.1995.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'action de la Communauté dans le domaine de la statistique (COM(94) 78)