Banking Supervision
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CON/1995/6

  1. Avis relatif aux statistiques de balance des paiements (CON/1995/6), Belgique, 14.8.1995.

      Informations supplémentaires

       
      Projet de loi modifiant la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change, reprise à l'article 36 du titre II de la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire
       
      Projet d'arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique
       
      Règlement concernant le recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg [n'existe qu'en anglais]