CON/2000/10

  1. Avis sur un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil relativement au reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux (CON/2000/10), JO C 103 du 3.4.2001, p. 8.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CE) n° 2223/96 sur le reclassement des règlements effectués dans le cadre d’accords de swaps et de contrats de garantie de taux (COM(1999) 749)