CON/2001/3

  1. Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (CON/2001/3), JO C 131 du 3.5.2001, p. 5.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (COM(2001) 38)