CON/2001/34

  1. Avis sur un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euros (CON/2001/34), JO C 308 du 1.11.2001, p. 17.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro (COM(2001) 439)