CON/2001/18

  1. Avis sur les règlements portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) (CON/2001/18), JO C 244 du 1.9.2001, p. 5.

      Informations supplémentaires

       
      Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) n° 2602/2000 de la Commission
       
      Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) nº 2214/96 de la Commission