CON/2009/14

  1. Avis sur les normes pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) (CON/2009/14), JO C 58 du 12.3.2009, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Projet de règlement (CE) n° …/2008 de la Commission du […] portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales pour le traitement des produits saisonniers dans les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH)