CON/2009/1

  1. Avis sur un nouveau règlement concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (CON/2009/1), JO C 21 du 28.1.2009, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté (COM(2008) 640)