Confidentialité

  1. Orientation de la BCE du 22 décembre 1998 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques individuelles collectées par la BCE assistée par les banques centrales nationales (BCE/1998/NP28), JO L 55 du 24.2.2001, p. 72,Informations supplémentaires
  2. Décision de la BCE du 27 décembre 2010 relative à la transmission de données confidentielles en vertu du cadre commun pour le développement de répertoires d’entreprises utilisés à des fins statistiques  (BCE/2010/33), JO L 6 du 11.1.2011, p. 37,
  3. Recommandation de la BCE du 27 mars 2014 concernant les règles communes et les normes minimales pour la protection de la confidentialité des informations statistiques collectées par la BCE assistée par les banques centrales nationales  (BCE/2014/14), JO C 186 du 27.3.2014, p. 1,
  4. Orientation (UE) 2016/256 de la BCE du 5 février 2016 relative à l'élargissement des règles communes et normes minimales de protection de la confidentialité des informations statistiques, collectées par la BCE assistée par les banques centrales nationales, aux autorités compétentes nationales des États membres participants et à la BCE dans ses fonctions de surveillance prudentielle  (BCE/2016/1), JO L 47 du 25.2.2016, p. 16,