BCE/2011/23

  1. Orientation de la BCE du 9 décembre 2011 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE en matière de statistiques extérieures (refonte) (BCE/2011/23), JO L 65 du 3.3.2012, p. 1.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2004/15), JO L 354 du 30.11.2004, p. 34.
      1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 2 mai 2003 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2003/7), JO L 131 du 28.5.2003, p. 20.
        1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la BCE concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4), JO L 168 du 23.6.2001, p. 25.
          1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 1er décembre 1998 sur les exigences de la BCE en matière de statistiques relatives à la balance des paiements et à la position extérieure (BCE/1998/17), JO L 115 du 4.5.1999, p. 47.
          2. Rectificatif à l'orientation de la BCE du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la BCE concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4), 17.8.2001.
    2. Orientation de la BCE du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3), JO L 159 du 20.6.2007, p. 48.
    3. Texte consolidé non officiel [1 a) et b)]. Produit par l'Office des publications officielles des Communautés européennes, 10.7.2007.