BCE/2013/39

  1. Règlement (UE) no 1074/2013 de la BCE du 18 octobre 2013 relatif aux obligations de déclaration statistique pour les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (refonte)  (BCE/2013/39), JO L 297 du 7.11.2013, p. 94.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Règlement (CE) no 1027/2006 de la BCE du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8), JO L 184 du 6.7.2006, p. 12.