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Avis de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2023 sur l’obligation faite aux entreprises d’accepter le paiement en espèces des consommateurs (CON/2023/40)
- Numéro CELEX:
- 52023AB0040
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 08/12/2023
Avis de la Banque centrale européenne du 23 octobre 2023 sur l’obligation faite aux entreprises d’accepter le paiement en espèces des consommateurs (CON/2023/33)
- Numéro CELEX:
- 52023AB0033
- Forme:
- Avis sur un projet législatif national
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 23/10/2023
Avis de la Banque centrale européenne du 1 er décembre 2005 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 974/98 concernant l'introduction de l'euro (CON/2005/51)
- Numéro CELEX:
- 52005AB0051
- Forme:
- Avis
- Auteur:
- Banque centrale européenne
- Date du document:
- 01/12/2005
- Nombre de pages:
- 8
Chercher: CON/2005/21, Langue de recherche: Français