AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 5 juillet 2006

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur deux propositions de décision du Conseil relatives au programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles»)

(CON/2006/35)

(2006/C 163/06)

Introduction et fondement juridique

Le 12 juin 2006, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu des demandes de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne, portant sur deux mesures proposées: une proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles»), et une proposition de décision du Conseil étendant aux États membres non participants l'application de la décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2001/923/CE établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (1).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

1.   Observations générales

La lutte contre le faux monnayage de l'euro revêt une grande importance pour la confiance des citoyens dans la monnaie unique. La BCE, qui est seule habilitée à autoriser l'émission de billets de banque dans la Communauté, est activement associée à cet effort. En particulier, la BCE développe, en vue de leur incorporation dans les billets en euros, les dessins des billets et des caractéristiques techniques de pointe, qui permettent tant aux profanes qu'aux experts de distinguer les billets en euros authentiques des faux. En outre, la BCE analyse les nouveaux types de faux dans son centre d'analyse de la fausse monnaie (CAFM) et utilise les connaissances acquises, afin de mieux conseiller les autorités répressives et d'améliorer les caractéristiques des futurs billets. Le CAFM coordonne la diffusion à toutes les parties concernées de toutes les données techniques et statistiques connues relatives aux faux euros. La BCE se félicite du programme Pericles, qui contribue utilement aux activités déployées par la BCE, Europol et les autorités nationales, dans la lutte contre le faux monnayage de l'euro.

2.   Remarques particulières

La BCE a deux remarques particulières à formuler sur la législation proposée, dans le même esprit que certaines des remarques qui ont été formulées dans l'avis CON/2005/22 du 21 juin 2005 (2), en ce qui concerne le champ d'application temporel et matériel du programme Pericles.

2.1   Durée de la prorogation proposée

Il est important que la législation communautaire veille à ce que la prorogation du programme Pericles soit liée de manière adéquate au calendrier: i) de l'introduction de l'euro dans les nouveaux États membres, et ii) de l'émission de la deuxième série de billets en euros. La BCE confirme qu'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2013 permettrait de satisfaire à cette exigence de lien adéquat.

2.2   Association de la BCE et d'Europol aux décisions de financement en vertu du programme Pericles

Afin d'éviter des chevauchements, d'assurer la cohérence et la complémentarité des actions entreprises dans le cadre du programme Pericles et de tirer parti de l'expertise de la BCE dans ce domaine, il serait avantageux que la Commission, la BCE et Europol examinent conjointement les initiatives devant être financées dans le cadre du programme Pericles, et que la décision de sélection soit prise après consultation de la BCE et d'Europol en tenant dûment compte de leurs avis, au sein du groupe de pilotage qu'ils ont déjà établi en vue de développer une stratégie commune contre le faux monnayage de l'euro.

3.   Suggestions de rédaction

Outre la recommandation qui précède, une suggestion de rédaction est présentée dans l'annexe.

(1)  Le document COM(2006) 243 final contient les deux propositions 2006/0078(CNS) et 2006/0079(CNS).

(2)  JO C 161 du 1.7.2005, p. 11.