CON/2007/42

  1. Avis sur l’autorisation des transferts de faux billets et de fausses pièces entre les autorités nationales compétentes, ainsi que les institutions et organes de l’UE, aux fins de la détection des faux  (CON/2007/42), JO C 27 du 31.1.2008, p. 1.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (COM(2007) 525)