CON/1996/13

  1. Avis sur l’introduction de l’euro (CON/1996/13), JO C 205 du 5.7.1997, p. 18.

      Informations supplémentaires

       
      Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (COM(96) 499 – CNS 96/249) [L'exposé des motifs n'est disponible qu'en anglais]
       
      Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'introduction de l'euro (COM(96) 499 – CNS 96/250) [L'exposé des motifs n'est disponible qu'en anglais]