Opinion of the European Central Bank of 24 January 2002 at the request of the French Ministry of the Economy, Finance and Industry on two draft decrees concerning the abrogation of the legal tender status of banknotes and coins denominated in French francs (CON/2002/6)

Avis de la Banque centrale européenne du 24 janvier 2002 sollicité par le ministère français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur un projet de décret portant suppression du cours légal des billets libellés en francs de la Banque de France et un projet de décret portant suppression du cours légal des piéces libellées en francs (CON/2002/6)

Avis de la Banque centrale européenne du 24 janvier 2002 sollicité par le ministère français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie sur un projet de décret portant suppression du cours légal des billets libellés en francs de la Banque de France et un projet de décret portant suppression du cours légal des piéces libellées en francs (CON/2002/6)