BCE/2003/5

  1. Orientation de la BCE du 20 mars 2003 relative aux mesures applicables aux reproductions irrégulières de billets en euros ainsi qu'à l'échange et au retrait des billets en euros (BCE/2003/5), JO L 78 du 25.3.2003, p. 20.

    Informations supplémentaires

       
      Abroge les articles 1, 2 et 4 de l'orientation BCE/1999/3.