BCE/2014/44

  1. Orientation (UE) 2015/280 de la BCE du 13 novembre 2014 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2014/44), JO L 47 du 20.2.2015, p. 29.

    Informations supplémentaires

    1. Ce document n’est plus en vigueur: Orientation de la BCE du 16 septembre 2004 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2004/18), JO L 320 du 21.10.2004, p. 21.
    2. Orientation de la BCE du 18 mars 2011 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros  (BCE/2011/3), JO L 86 du 1.4.2011, p. 77.
    3. Orientation BCE/2004/18. Texte consolidé non officiel produit par l’Office des publications de l'Union européenne, 20.3.2011.
    4. Orientation de la BCE du 18 décembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2004/18 relative à l’approvisionnement en billets en euros (BCE/2013/49), JO L 32 du 1.2.2014, p. 36.