BCE/1998/NP10

  1. Orientation de la BCE du 3 novembre 1998 concernant la mise en œuvre de l'article 52 des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE (BCE/1998/NP10), JO L 55 du 24.2.2001, p. 69.

    Informations supplémentaires

       
      Annexe I de la décision BCE/2000/12.