BCE/1999/NP11

  1. Orientation de la BCE du 22 avril 1999 concernant l'autorisation d'émettre des billets nationaux au cours de la période transitoire (BCE/1999/NP11), JO L 55 du 24.2.2001, p. 71.

    Informations supplémentaires

       
      Annexe II de la décision BCE/2000/12.